Industrie Canada

L’Association travaille en étroite collaboration avec Industrie Canada, directement et par l’intermédiaire des fonctionnaires d’Industrie Canada et du Conseil consultatif canadien de la radio. Bien entendu, il est de la plus haute importance pour l’industrie d’avoir accès au spectre en temps opportun et d’une manière efficace, et l’ACTS doit sans cesse faire l’équilibre entre les intérêts des entreprises en place et de leurs investisseurs et ceux des nouveaux venus qui exploitent des technologies inédites et s’engagent dans des marchés inexplorés.

Consultation sur l’économie numérique

Communications sans fil :Un signal fort pour un Canada plus fort. Contribution de l’ACTS à la Stratégie sur l’économie numérique – Le 13 juillet 2010

Politiques des pylônes d’antennes

DGSO-001-12

Commentaires de l’ACTS (en anglais) – le 11 mai 2012

Anti-pourriel

Règlement sur la protection du commerce électronique

Commentaires de l’ACTS (en anglais, fichier .pdf) – le 4 Février 2013

Politique du spectre

Consultation sur les révisions à la politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada

DGRB-001-09

Réponse de l’ACTS (en anglais, fichier .pdf 135 Ko)

Répliques de l’ACTS aux observations (en anglais, fichier .pdf 120 Ko)

Consultation sur le renouvellement de licences de spectre pour systèmes cellulaires et services de communications personnelles (SCP)

DGRB-002-09

Réponse de l’ACTS (en anglais, fichier .pdf 73 Ko)

Répliques de l’ACTS aux observations (en anglais, fichier .pdf 72 Ko)

Document de consultation sur l’utilisation d’une partie de la bande 14,5-15,35 GHz par les systèmes de liaison de données commune tactique (TCDL)

DGTP-004-08

Réponse de l’ACTS (en anglais, fichier .pdf 37 Ko)

Cadre de la politique du spectre

DGTP-001-05

Réponse de l’ACTS (en anglais, fichier .pdf 21 Ko)

Mise à jour du Cadre de la politique de spectre et consultation sur sa révision

DGTP-004-02

Commentaires de l’ACTS (en anglais, fichier .pdf 33 Ko)

Consultation visant le traitement des systèmes radio mobiles spécialisésaméliorés en vertu de la politique de plafonnement du spectre

DGTP-003-02

Project d’introduction du service mobile dans les canaux de radiodiffusion télévisuelle 60 à 69

DGTP-004-01

Commentaires de l’ACTS (en anglais, fichier .pdf 48 Ko)

Droits de licence

Page des enchères d’Industrie Canada

Délivrance de licence d’utilisation du spectre

Consultation sur un cadre de délivrance des licences pour services mobiles à large bande (SMLB) — bande de 700 MHz

DGSO-002-12

Réponse de l’ACTS (en anglais) – Le 22 juin 2012

Répliques de l’ACTS aux observations (en anglais) – Le 25 juillet 2012

Consultation sur le renouvellement des licences du spectre dans les bandes de fréquences de 24 et 38 GHz, et des droits de licences du spectre dans les bandes de fréquences de 24, 28 et 38 GHz

DGRB-001-08

Réponse de l’ACTS (en anglais, fichier .doc 77 Ko)

Consultation sur un cadre de mise aux enchères de fréquences dans la gamme de 2 GHz, y compris pour les services sans fil évolués

DGTP-002-07

Réponse de l’ACTS (en anglais, fichier .pdf 1055 Ko)

Répliques de l’ACTS aux observations (en anglais, fichier .pdf 90 Ko)

Régime de droits et de délivrance de licences

DGRB-004-02

Commentaires de l’ACTS (fichier .pdf 205 Ko)

Respect des conditions de licence

DGRB-002-01

Commentaires de l’ACTS (en anglais, fichier .pdf 112 Ko)

Mise aux enchères de licences de spectre pour l’accès fixe sans fil

DGRB-006-01

Commentaires de l’ACTS (en anglais, fichier .pdf 48 Ko)

Mise aux enchères de fréquences SCP

DGRB-018-99

Commentaires de l’ACTS (en anglais, fichier .pdf 99 Ko)

Politiques générales

Vol d’identité

Réponse de l’ACTS au Comité des mesures en matière de consummation (en anglais, fichier .pdf 514 Ko)

Étude du cadre réglementaire des télécommunications

Examen des questions soulevées dans le rapport de mars 2006 du Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications au sujet de l’industrie canadienne des télécommunications sans fil – Wall Communications (pdf en anglais, 239 Ko) – le 25 octobre 2006

Résumé de l’étude (pdf en français, 20 Ko)

Réponse de l’ACTS au groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (en anglais, fichier .pdf 1150 Ko)

Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications

Communications mobiles de troisième génération (3G)

Déclaration de l’ACTS (fichier .doc 59 Ko)

Problème technique

Appareils devant servir à bloquer les communications sans fil

Avis de la gazette Industrie Canada DGTP-005-02

Lettre de l’ACTS (en anglais, fichier .doc 51 Ko)

Avis de la gazette Industrie Canada DGTP-002-01

Déclaration de l’ACTS: Utilisation des neutralisateurs de cellulaire (fichier .pdf 33 Ko)

Commentaires de l’ACTS (en anglais, fichier .pdf 116 Ko)